Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Karine LEVEQUE
Nom commercial : Quintessence de l'Âme
Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)

Adresse :
24 Rue des Symphonides
13500 Martigues – France

SIRET :
508 854 031 00020

Email :
contact@quintessencedelame.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations, formations, accompagnements, produits numériques et services proposés sur le site www.quintessencedelame.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services proposés

Quintessence de l'Âme propose notamment :

• Ebooks et guides numériques

• Formations en ligne

• Ateliers et masterclass

• Audios d'hypnose et de méditation

• Programmes d'accompagnement

• Séances individuelles

• Supports pédagogiques numériques

• Prestations de bien-être et d'accompagnement holistique

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page de vente correspondante.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

• Validation du panier

• Acceptation des présentes CGV

• Validation du paiement

Une confirmation est adressée par email au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

• Virement bancaire lorsque cette option est proposée

La commande est considérée comme validée après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Selon le produit commandé, l'accès est délivré :

• Par téléchargement

• Par email

• Via un espace membre sécurisé

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email renseignée lors de sa commande.

Article 8 – Prestations d'accompagnement et rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réalisés :

• En présentiel

• En visioconférence

• Par téléphone selon la prestation choisie

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai, la prestation pourra être considérée comme due.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque :

• le client a expressément demandé l'exécution immédiate du contrat ;

• le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le client accepte expressément cette renonciation lorsque le contenu numérique est mis à disposition immédiatement.

Pour les prestations non encore exécutées, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours lorsque la réglementation le permet.

Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique acheté (formation, ebook, audio, vidéo, programme, espace membre ou tout autre contenu dématérialisé) et reconnaît renoncer expressément à son droit légal de rétractation dès lors que l'accès lui est accordé.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après l'ouverture de l'accès au contenu numérique.

Article 10 – Politique de remboursement

Produits numériques

Compte tenu de leur nature numérique et de leur accès immédiat :

• les ebooks,

• les audios,

• les formations en ligne,

• les fichiers téléchargeables,

• les supports numériques,

ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement une fois l'accès accordé.

Accompagnements et prestations

Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.

En cas d'empêchement justifié et signalé dans les délais prévus, un report pourra être proposé.

Toute demande exceptionnelle sera étudiée individuellement par Quintessence de l'Âme sans obligation d'acceptation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus demeure la propriété exclusive de Quintessence de l'Âme.

Toute reproduction, diffusion, partage, copie, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les accès aux formations sont strictement personnels et non cessibles.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement des ressources personnelles et de l'accompagnement holistique.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un diagnostic médical ;

• un traitement médical ;

• un suivi psychologique.

Le client demeure responsable de ses décisions, de ses actions et de son état de santé.

Les informations transmises ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel de santé.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 14 – Médiation de la consommation

« Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Quintessence de l'Âme.

Le médiateur de la consommation compétent est :

Médiateur-Consommation-Smp

Alteritae

5 rue Salvaing

12 000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Après démarche préalable écrite auprès de Quintessence de l'Âme, le consommateur peut saisir le médiateur compétent si aucun accord amiable n'a été trouvé. »

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.